Un changement au niveau du nom
En 2016, l’auto-entreprise devient une micro-entreprise. Cette modification est juste un changement de nom. Elle ne change pas le statut.
L’entreprise individuelle qui était enregistrée sous le statut de micro-entreprise en 2015 reste une micro-entreprise en 2016. Néanmoins, elle aura le même régime que l’auto-entreprise 2016, à savoir le régime micro-social. Ce changement sera aussi valable pour la micro-entreprise créée en 2016.
Augmentation des taux
Il faut également noter qu’il y a une petite augmentation au niveau des taux de cotisations sociales de 0,1% à 0,2% pour la micro-entreprise (anciennement nommée auto-entreprise). Voir tableau ci-dessous pour plus de détails.
ACTIVITÉS |
2015 |
2016 |
Vente de marchandises |
13,3 % |
13,4 % |
Prestation de services |
22,9 % |
23,1 % |
Professions libérales relevant du RSI |
22,9 % |
23,1 % |
Professions libérales relevant de la CIPAV |
22,9 % |
22,9 % |
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